J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 juillet 2004 portant déclassement d'un terrain relevant du domaine public confié à Voies navigables de France sur le territoire de Port Rambaud, à Lyon, dans le Rhône

NOR : EQUT0401655A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 juillet 2004, sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public fluvial le terrain d'une superficie de 27 767 mètres carrés, sis port Rambaud, à Lyon, du PK 0,000 au PK 1,600, en rive gauche de la Saône, au nord immédiat de la confluence avec le Rhône, tel qu'il figure teinté en bleu foncé sur le plan à l'échelle 1/1 000 annexé au rapport du chef de service de la navigation Rhône-Saône (1), ainsi que les immeubles suivants qu'il supporte :

- bâtiment de la capitainerie, d'un développé de 1 070 mètres carrés de surface de plancher ;

- bâtiment dit « Cargo », d'un développé de 1 940 mètres carrés de surface de plancher ;

- bâtiment des Salins, d'un développé de 3 940 mètres carrés de surface de plancher ;

- bâtiment des douanes, d'un développé de 5 720 mètres carrés de surface de plancher ;

- bâtiment de la Sucrière, d'un développé de 9 500 mètres carrés de surface de plancher.


(1) Ce plan peut être consulté au service de la navigation Rhône-Saône, 2, rue de la Quarantaine, 69321 Lyon Cedex 5.